1. Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service Graphique et Communication Visuelle
1.1 Objet
Le Noyau propose des prestations de design graphique et de communication visuelle, notamment :
- Création de logos, chartes graphiques et identités visuelles
- Conception de supports print (affiches, flyers, cartes de visite, bannières, etc.)
- Création de visuels pour les réseaux sociaux et le web
- Mise en page de documents (brochures, catalogues, présentations, etc.)
- Tout autre support de communication visuelle convenu entre les parties
1.2 Acceptation et Devis
Toute prestation de design fait l'objet d'un devis préalable, communiqué au client par écrit (e-mail ou document signé). La validation du devis par le client — par retour d'e-mail, signature ou tout autre moyen écrit — vaut acceptation des présentes conditions et engagement ferme de commande.
1.3 Processus de Création et Validations
Le Noyau soumet au client un ou plusieurs visuels pour validation au cours du processus créatif. Le client dispose d'un nombre de retours et corrections estimé par Le Noyau, qui se réserve le droit de mettre fin au processus de design en cas d'abus de ce service. Toute demande de modification supplémentaire au-delà du nombre estimé pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle.
1.4 Validation Finale — Feu Vert du Client et Décharge de Responsabilité
La validation finale d'un visuel par le client constitue une signature du visuel et un engagement définitif.
Avant toute mise en production, impression ou diffusion, le client est tenu de vérifier minutieusement l'ensemble des éléments du visuel soumis, notamment :
- Les textes, titres et corps de texte
- Les données chiffrées, dates, coordonnées et informations de contact
- Les noms propres, noms de marque et mentions légales
- La mise en page générale et les éléments graphiques
Tout feu vert écrit du client (par e-mail, message, formulaire de validation ou tout autre support écrit) sur un visuel final décharge entièrement et définitivement Le Noyau de toute responsabilité concernant les fautes d'orthographe, erreurs typographiques, erreurs de contenu ou toute autre inexactitude présente dans ledit visuel.
Le client reconnaît que le feu vert écrit vaut signature du visuel. Aucune réclamation relative au contenu textuel ou graphique du visuel ne pourra être adressée au Noyau après validation écrite du client, que ce soit pour une reproduction, une impression ou une diffusion numérique.
1.5 Frais d'Impression et Responsabilité du Prestataire d'Impression
Le Noyau peut, sur demande du client, assurer la coordination avec un prestataire d'impression tiers. Dans ce cas :
- Le Noyau transmet les fichiers validés par le client au prestataire d'impression dans le respect des normes techniques requises (résolution, colorimétrie, format, fonds perdus, etc.).
- En cas de non-respect de la qualité d'impression par le prestataire tiers (défaut de couleur, mauvaise finition, erreur de format, problème technique lié à la production du prestataire), les frais d'impression engagés ne pourront en aucun cas être remboursés par Le Noyau, la responsabilité incombant exclusivement au prestataire d'impression concerné.
- Le client sera orienté vers le prestataire d'impression pour toute réclamation relative à la qualité d'exécution de l'impression.
- Le Noyau s'engage néanmoins à accompagner le client dans ses démarches auprès du prestataire en cas de litige.
1.6 Fichiers et Livrables
À l'issue de la prestation et après règlement intégral de la facture, le client reçoit les fichiers finaux dans les formats convenus (PDF, JPEG, PNG, etc.). Les fichiers sources (formats éditables tels que .ai, .psd, .indd, etc.) ne sont pas inclus par défaut et peuvent faire l'objet d'une facturation séparée si le client en fait la demande.
1.7 Propriété Intellectuelle des Créations
Les créations graphiques réalisées par Le Noyau sont protégées par le droit d'auteur. Après règlement intégral, le client acquiert les droits d'utilisation du visuel pour l'usage convenu dans le devis. Le Noyau conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf opposition expresse et écrite du client.
1.8 Délais
Les délais de livraison sont indiqués ( en estimation uniquement )dans le devis et courent à partir de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, photos, informations) fournis par le client. Tout retard de transmission des éléments par le client entraîne automatiquement un report des délais sans que la responsabilité du Noyau ne puisse être engagée.
1.9 Tarifs et Paiement
Les tarifs sont ceux mentionnés dans le devis accepté. Un paiement intégral ou un acompte de 50 % est requis à la commande, sauf accord du noyau. Le solde devra être réglé lors de la livraison des fichiers finaux. En cas de non-paiement, Le Noyau se réserve le droit de suspendre la livraison des fichiers jusqu’au règlement complet.
1.10 GARANTIE DES PRODUITS TIERS
Garantie des produits tiers : Lorsque Le Noyau Studio agit en tant qu'intermédiaire pour la commande de supports physiques (impressions, drapeaux, matériel d'exposition), la garantie est strictement limitée à celle accordée par le fabricant ou le fournisseur tiers.
Exclusions : La garantie ne couvre en aucun cas :
L'usure normale du matériel.
Les dégâts causés par des conditions météorologiques exceptionnelles (vent, tempêtes, gel).
Une utilisation non conforme (ex: blocage de la rotation d'un flag, surcharge).
Le manque d'entretien.
2. Conditions Générales de Vente et de Prestation DANS l'ETABLISSEMENT
2.1 Objet
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations proposées par Le Noyau, studio photo et podcast situé à Frameries (Belgique), notamment :
- La location de studio photo (shooting clients, projets personnels)
- L'enregistrement de podcasts et de contenus audio/vidéo
- L'organisation de formations (photo, podcast, prise de parole, etc.)
- La réalisation d'interviews et d'enregistrements avec invités
2.2 Acceptation des Conditions
Toute réservation, commande ou participation à une prestation du Noyau implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute confirmation.
2.3 Réservations et Confirmations
Les réservations sont effectuées par e-mail, téléphone ou via le formulaire en ligne. Toute réservation est confirmée uniquement après réception d'un paiement ou d'une confirmation écrite de la part du Noyau.
En cas d'annulation de la part du client :
- Plus de 5 jours avant la prestation : remboursement intégral
- Entre 2 et 5 jours avant : remboursement à 50 %
- Moins de 2 jours avant : aucun remboursement
2.4 Tarifs et Paiement
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation, tels qu'indiqués sur le site ou communiqués sur demande. Les prix sont exprimés en euros (€).
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, en espèces ou via tout moyen accepté par Le Noyau. Le paiement est demandé à la réservation.
2.5 Utilisation du Studio
Le client s'engage à utiliser les locaux et équipements avec soin. Tout dommage causé au matériel ou aux locaux sera facturé au coût réel de réparation ou de remplacement.
Il est interdit de :
- Fumer à l'intérieur du studio
- Introduire des substances illicites
- Dépasser le nombre de personnes autorisé dans l'espace
2.6 Droits à l'Image
Toute prise de vue ou enregistrement réalisé au sein du studio est la propriété intellectuelle du client, sauf accord contraire stipulé par écrit. Le Noyau se réserve le droit d'utiliser des photos ou extraits à des fins de communication (réseaux sociaux, site web, portfolio), sauf opposition expresse et écrite du client avant la prestation.
2.7 Responsabilités
Le Noyau met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, panne technique ou faute du client.
Le client est responsable des personnes qu'il introduit dans le studio. Le Noyau décline toute responsabilité pour les accidents, pertes ou vols survenus dans l'enceinte du studio.
2.8 Formations
Les formations sont dispensées par des formateurs qualifiés. Le programme est communiqué avant l'inscription. Le Noyau se réserve le droit d'annuler une formation en cas de nombre insuffisant de participants, avec remboursement intégral dans ce cas.3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
3.1 Collecte des données
Le Noyau collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des réservations et à la communication (nom, prénom, e-mail, téléphone). Ces données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
3.2 Droits des personnes
Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits : prevot.jeremie@gmail.com
3.3 Conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, puis supprimées.
3.4 Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus du site web du Noyau (textes, visuels, logos, podcasts) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Le Noyau. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
3.5 Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de Mons.
3.6. Mise à Jour des Conditions
Le Noyau se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.
4. Mentions Légales
4.1 Identification
Raison sociale : Le Noyau Statut juridique : Jérémie Prévot (indépendant en personne physique) Responsable : Jérémie Prévot Rue Montavaux 93, Frameries, Belgique Numéro d'entreprise (BCE) : 0769249986. Numéro de TVA :BE0769249986 E-mail : prevot.jeremie@gmail.Com
4.2 Hébergeur du site web
Nom de l'hébergeur : Odoo
Document mis à jour en avril 2026 — Le Noyau, Frameries (Belgique)
1. Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service Graphique et Communication Visuelle
1.1 Objet
Le Noyau propose des prestations de design graphique et de communication visuelle, notamment :
- Création de logos, chartes graphiques et identités visuelles
- Conception de supports print (affiches, flyers, cartes de visite, bannières, etc.)
- Création de visuels pour les réseaux sociaux et le web
- Mise en page de documents (brochures, catalogues, présentations, etc.)
- Tout autre support de communication visuelle convenu entre les parties
1.2 Acceptation et Devis
Toute prestation de design fait l'objet d'un devis préalable, communiqué au client par écrit (e-mail ou document signé). La validation du devis par le client — par retour d'e-mail, signature ou tout autre moyen écrit — vaut acceptation des présentes conditions et engagement ferme de commande.
1.3 Processus de Création et Validations
Le Noyau soumet au client un ou plusieurs visuels pour validation au cours du processus créatif. Le client dispose d'un nombre de retours et corrections estimé par Le Noyau, qui se réserve le droit de mettre fin au processus de design en cas d'abus de ce service. Toute demande de modification supplémentaire au-delà du nombre estimé pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle.
1.4 Validation Finale — Feu Vert du Client et Décharge de Responsabilité
La validation finale d'un visuel par le client constitue une signature du visuel et un engagement définitif.
Avant toute mise en production, impression ou diffusion, le client est tenu de vérifier minutieusement l'ensemble des éléments du visuel soumis, notamment :
- Les textes, titres et corps de texte
- Les données chiffrées, dates, coordonnées et informations de contact
- Les noms propres, noms de marque et mentions légales
- La mise en page générale et les éléments graphiques
Tout feu vert écrit du client (par e-mail, message, formulaire de validation ou tout autre support écrit) sur un visuel final décharge entièrement et définitivement Le Noyau de toute responsabilité concernant les fautes d'orthographe, erreurs typographiques, erreurs de contenu ou toute autre inexactitude présente dans ledit visuel.
Le client reconnaît que le feu vert écrit vaut signature du visuel. Aucune réclamation relative au contenu textuel ou graphique du visuel ne pourra être adressée au Noyau après validation écrite du client, que ce soit pour une reproduction, une impression ou une diffusion numérique.
1.5 Frais d'Impression et Responsabilité du Prestataire d'Impression
Le Noyau peut, sur demande du client, assurer la coordination avec un prestataire d'impression tiers. Dans ce cas :
- Le Noyau transmet les fichiers validés par le client au prestataire d'impression dans le respect des normes techniques requises (résolution, colorimétrie, format, fonds perdus, etc.).
- En cas de non-respect de la qualité d'impression par le prestataire tiers (défaut de couleur, mauvaise finition, erreur de format, problème technique lié à la production du prestataire), les frais d'impression engagés ne pourront en aucun cas être remboursés par Le Noyau, la responsabilité incombant exclusivement au prestataire d'impression concerné.
- Le client sera orienté vers le prestataire d'impression pour toute réclamation relative à la qualité d'exécution de l'impression.
- Le Noyau s'engage néanmoins à accompagner le client dans ses démarches auprès du prestataire en cas de litige.
1.6 Fichiers et Livrables
À l'issue de la prestation et après règlement intégral de la facture, le client reçoit les fichiers finaux dans les formats convenus (PDF, JPEG, PNG, etc.). Les fichiers sources (formats éditables tels que .ai, .psd, .indd, etc.) ne sont pas inclus par défaut et peuvent faire l'objet d'une facturation séparée si le client en fait la demande.
1.7 Propriété Intellectuelle des Créations
Les créations graphiques réalisées par Le Noyau sont protégées par le droit d'auteur. Après règlement intégral, le client acquiert les droits d'utilisation du visuel pour l'usage convenu dans le devis. Le Noyau conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf opposition expresse et écrite du client.
1.8 Délais
Les délais de livraison sont indiqués ( en estimation uniquement )dans le devis et courent à partir de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, photos, informations) fournis par le client. Tout retard de transmission des éléments par le client entraîne automatiquement un report des délais sans que la responsabilité du Noyau ne puisse être engagée.
1.9 Tarifs et Paiement
Les tarifs sont ceux mentionnés dans le devis accepté. Un paiement intégral ou un acompte de 50 % est requis à la commande, sauf accord du noyau. Le solde devra être réglé lors de la livraison des fichiers finaux. En cas de non-paiement, Le Noyau se réserve le droit de suspendre la livraison des fichiers jusqu’au règlement complet.
1.10 GARANTIE DES PRODUITS TIERS
Garantie des produits tiers : Lorsque Le Noyau Studio agit en tant qu'intermédiaire pour la commande de supports physiques (impressions, drapeaux, matériel d'exposition), la garantie est strictement limitée à celle accordée par le fabricant ou le fournisseur tiers.
Exclusions : La garantie ne couvre en aucun cas :
L'usure normale du matériel.
Les dégâts causés par des conditions météorologiques exceptionnelles (vent, tempêtes, gel).
Une utilisation non conforme (ex: blocage de la rotation d'un flag, surcharge).
Le manque d'entretien.
2. Conditions Générales de Vente et de Prestation DANS l'ETABLISSEMENT
2.1 Objet
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations proposées par Le Noyau, studio photo et podcast situé à Frameries (Belgique), notamment :
- La location de studio photo (shooting clients, projets personnels)
- L'enregistrement de podcasts et de contenus audio/vidéo
- L'organisation de formations (photo, podcast, prise de parole, etc.)
- La réalisation d'interviews et d'enregistrements avec invités
2.2 Acceptation des Conditions
Toute réservation, commande ou participation à une prestation du Noyau implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute confirmation.
2.3 Réservations et Confirmations
Les réservations sont effectuées par e-mail, téléphone ou via le formulaire en ligne. Toute réservation est confirmée uniquement après réception d'un paiement ou d'une confirmation écrite de la part du Noyau.
En cas d'annulation de la part du client :
- Plus de 5 jours avant la prestation : remboursement intégral
- Entre 2 et 5 jours avant : remboursement à 50 %
- Moins de 2 jours avant : aucun remboursement
2.4 Tarifs et Paiement
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation, tels qu'indiqués sur le site ou communiqués sur demande. Les prix sont exprimés en euros (€).
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, en espèces ou via tout moyen accepté par Le Noyau. Le paiement est demandé à la réservation.
2.5 Utilisation du Studio
Le client s'engage à utiliser les locaux et équipements avec soin. Tout dommage causé au matériel ou aux locaux sera facturé au coût réel de réparation ou de remplacement.
Il est interdit de :
- Fumer à l'intérieur du studio
- Introduire des substances illicites
- Dépasser le nombre de personnes autorisé dans l'espace
2.6 Droits à l'Image
Toute prise de vue ou enregistrement réalisé au sein du studio est la propriété intellectuelle du client, sauf accord contraire stipulé par écrit. Le Noyau se réserve le droit d'utiliser des photos ou extraits à des fins de communication (réseaux sociaux, site web, portfolio), sauf opposition expresse et écrite du client avant la prestation.
2.7 Responsabilités
Le Noyau met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, panne technique ou faute du client.
Le client est responsable des personnes qu'il introduit dans le studio. Le Noyau décline toute responsabilité pour les accidents, pertes ou vols survenus dans l'enceinte du studio.
2.8 Formations
Les formations sont dispensées par des formateurs qualifiés. Le programme est communiqué avant l'inscription. Le Noyau se réserve le droit d'annuler une formation en cas de nombre insuffisant de participants, avec remboursement intégral dans ce cas.3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
3.1 Collecte des données
Le Noyau collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des réservations et à la communication (nom, prénom, e-mail, téléphone). Ces données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
3.2 Droits des personnes
Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits : prevot.jeremie@gmail.com
3.3 Conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, puis supprimées.
3.4 Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus du site web du Noyau (textes, visuels, logos, podcasts) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Le Noyau. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
3.5 Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de Mons.
3.6. Mise à Jour des Conditions
Le Noyau se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.
4. Mentions Légales
4.1 Identification
Raison sociale : Le Noyau Statut juridique : Jérémie Prévot (indépendant en personne physique) Responsable : Jérémie Prévot Rue Montavaux 93, Frameries, Belgique Numéro d'entreprise (BCE) : 0769249986. Numéro de TVA :BE0769249986 E-mail : prevot.jeremie@gmail.Com
4.2 Hébergeur du site web
Nom de l'hébergeur : Odoo
Document mis à jour en avril 2026 — Le Noyau, Frameries (Belgique)